Skip to content

Calais : l’arrêté interdisant les distributions de nourriture aux migrants jugé “disproportionné”

  • FOOD

Lors d’une viewers au tribunal administratif de Lille Mardi, the general public rapporteur estimated that the préfectoral arrêté qui interdit depuis deux ans aux associations de distribuer des repas dans le center-ville de Calais était “disproportionné”. Paul Groutsch sued for annulment, affirming that the arguments made by the authorities are knowledgeable. Le texte a, selon lui, “pour effet de compliquer l’accès pour ces précaires populations à des biens de première nécessité”.

Les associations calaisiennes vont-elles lastly être understands? Mardi September 20, an viewers on the administrative tribunal of Lille, within the north of France, leur a donné bon espoir. Une dizaine d’organisations d’aide aux migrants – dont le Secours catholique, Médecins du Monde ou encore l’Auberge des migrants – ont saisi la justice pour contester l’arrêté anti-distribution alimentarire des migrants dans le centre-ville de Calais pris for the prefecture du Pas-de-Calais.

After September 2020, a préfectoral textual content interdit aux associations non mandatées par l’État de distribuer des repas aux exilés vivant à Calais. Le doc est depuis deux ans reconduit tous les mois, à l’exception d’une période de trois mois cet été où il a été suspended. Monday September 19, the veille de l’viewers au tribunal, l’arrêté n’a pas non plus été renewed, jusqu’à nouvel order.

For les autorités, this interdiction is justified with the intention to “mettre fin aux troubles à l’ordre public [occasionnés lors des distributions, selon le préfet, ndlr]restrict the sanitary dangers to des rassemblements non déclarés” et lutter contre “l’insalubrité publique” trigger by los déchets laissés sur place après les repas.

Autant d’arguments balayés mardi par le rapporteur public du administrative courtroom of Lille, who judged the “disproportionné” arrest and demanded annulation. Selon Paul Groutsch, “Les troubles établis à l’ordre public sont épars, ponctuels, sans charactère de gravité et non liés à la distribution”. So far as the well being menace is anxious, notice that the associations font anticipate a “degré elevé de preoccupation” sur le sujet, donnant des masques notamment.

The query of well being printed in revenge is extra acknowledging the “easy mise en place de bennes à proximité” permettrait de remédier au problème.

Les distributions de nourriture de l’État “quantitatively inadequate[s]”

The rapporteur printed in outre estimated that the distributions of meals assured by the seule affiliation enabled by the State, La Vie energetic, are “quantitatively inadequate[s]”Vu “the title of migrants current in Calais – environ a millier d’après les NGOs. As well as, they’re exiled relying “instantly from the requesting associations”, pourtant entravées dans leur motion humanitaire. En clair, l’arrêté anti-distribution a “pour effet de compliquer l’accès pour ces précaires populations à des biens de première nécessité”, replies Paul Groutsch.

As he stipulates the quotidien Libération, the rapporteur publishes a merely “rappelé [un] principe: when on the restrict une liberté, il faut que cette limitation soit justifiée, adaptée et proportionnée. Pa le cas ici, selon lui”.

Les associations ne peuvent que saluer le constat contributé por Paul Groutsch. “Nous avons le sentiment d’avoir été understandus par le rapporteur public que est there dans notre sens. Sans les distributions des associations non mandatées par l’État, des personnes n’auraient neither à boire nor à manger” in Calais, a réagi auprès de l’AFP Juliette Delaplace du Secours Catholique.

>> À (re)lire : À Calais, les associations outrées par la différences de traitement entre les Ukrainiens et les autres exiles

Extra les humanitaires relaxation néanmoins prudent. “Les signaux sont certes positifs mais il est un peu tôt pour crier victoire”, declares to InfoMigrants Pierre Roques de l’Auberge des migrants. “Nous verrons dans quelques semaines.”

The choice of the executive tribunal of Lille devrait en effet être rendue d’ici deux à trois semaines. Les conclusions du rapporteur public n’ont pas valeur de jugement. Il appartient aux juges que statuent sur l’affaire de décider s’ils suivent ou non ses propositions deél.

Ce n’est pas la première fois que l’arrêté est contesté devant les tribunaux. Saisi en référé liberté in September 2020, lors de la mise en place de cette mesure, the executive tribunal of Lille avaited the demand for suspension of the associations, noting that the affiliation mandated par l’État La Vie Energetic distribuait de l’ eau et des repas. Les associations avaient alors deposé un recours devant le Conseil d’État, en useless.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *