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Vegetables and fruit: a brand new season of enquête

  • ECONOMY

Extra il en est aussi ressorti que le context de la crise sanitaire a favorisé les commerciales trompeuses liées à la véritable origine des produits ou leur provenance locale (fausse origine française ou fausse origine circuit court docket) pour répondre aux attentes des consommateurs. The well being disaster aura bousculé les modes de commercialization classique au revenue de nouveaux circuits justifiant additionally une diversification des contrôles et le maintien d’une international surveillance de ce secteur en pleine évolution. Decryptage.

Within the context of the well being disaster, the providers of the DGCCRF ont réalisé près de 6,600 visits plus 5,000 institutions pour s’assurer de la loyauté des transactions, assure the conformity of the merchandise and the veracity of the knowledge offered to the patron. Des prélèvements ont également été effectués, notamment de pommes, de melons, de champignons or encore de pommes de terre, dans le cadre de recherches de francisation et de substitutions variétales. Cette enquête a été menée dans tous les départements de France métropolitaine et d’Outre-mer. Près de 42% des établissements présentaient au moins un anomalie, ce qui reste elevé mais secure par rapport aux années précédentes: bilan.

The precise context of the assembly in 2020

Dans le domaine des fruits et légumes, comme dans beaucoup d’autres, la crise sanitaire acceléré les évolutions des modes de consumption. Distance promoting is significantly developed and the seek for native merchandise has, as such, led to the event of direct gross sales or in circuit courts.

Des diverses initiatives ont également vu le jour, so as to permit the écoulement des productions agricoles I threatened for the disorganization of the standard circuits of commercialization tellers that “drive” fermiers, les “marches à la ferme”, la livraison directe au consommateur ou l ‘Approvisionnement direct des grandes surfaces par de petits producteurs. Ces initiatives ont rencontré l’adhésion de nombreux consommateurs.

Toutefois, these adjustments are made within the context of the well being disaster, they’re details sans that the professionnels don’t totally adjust to the rules within the matter of client info relevant to the nouveaux mode of commercialization.

The outcomes of the 2020 investigations nonetheless present that the non-conformities primarily concern the knowledge on costs, the principles of labeling, the invoicing and the traceability of merchandise. L’enquête a également permis de mettre au jour des pratiques commerciales trompeuses liées à l’origine ou la provenance locale notamment des produits.

Additionally, for instance, a verbal course of for industrial follow trompeuse a notamment été dressed à l’encontre d’un arboriculteur d’Occitanie qui current, à l’entree de sa proprieté, des mettant banners avant son statut de producteur de fruits et légumes et les revendait sur un stand à l’intérieur de sa proprieté. La grande diversité des fruits et légumes mis en vente avait toutefois poussé les enquêteurs à verifier les justificatifs de manufacturing. Il alors été I verified, d’une half l’absence de fruits de sa manufacturing et, d’autre half, des achats hebdomadaires auprès d’un grossiste pour alimenter son stand of him.

Of myself, the incitement to « native client » is translated by a mise en avant renforcée de l’origine France. Certains professionnels peu vertueux y ont vu une opportunité pour gagner des components de marché. Des drapeaux tricolores sont apparus sur de nombreux emballages de produits, accompagnés d’allégations kinfolk à l’origine locale ou d’different allégations valorisantes similaires, dans l’optique d’attirer a most de consommateurs, mais en les induisant parfois en erreur sur l’origine réelle des produits proposés à la vente. An operation d’ampleur avec les providers de la DDPP de Marseille avait notamment été réalisée in juillet 2020 within the PACA area. Ces contrôles ont permis de mettre à jour des infractions regarding defauts d’indication de l’origine, de tromperies sur la provenance, l’absence de marquage de colis et de billing issues.

The primeurs et les sociétés dont l’activité principale est la vente sur les marchés de plein air ont également recherché des options pour s’adapter au contexte de la crise sanitaire. Parmi ceux qui s’approvisionnent auprès d’un marché d’intérêt nationwide (MIN) ou instantly auprès de producteurs, certains ont developpé une activité de grossiste auprès de petites superettes. Extra effectively souvent, the informations obligatoires en matière de billing n’étaient pas indiquées.

Quant aux agriculteurs, ils ont parfois développé une activité de transformation de leurs produits so as to restrict the gaspillage et d’améliorer leurs revenus. Là encore, le développement de ces nouvelles activités a été souvent réalisé en méconnaissant the relevant règlementation. As examples, a pommes producer launched the manufacturing of jus de fruits and a maraicher dans the manufacturing of soupes with out respecting the relevant guidelines of etiquette and with out mastering the principles within the matter of authorized metrology.

Lastly, the “anti-gaspillage” paniers are being developed additional by the ensemble of the metropolitan space. Là encore, les enquêteurs ont verified that the informations obligatoires et notamment la point out de l’origine étaient not often indicated. Certains fruits et légumes n’étaient même parfois plus de qualité saine, loyale et marchande.

Les mesures mises en œuvre à l’difficulty des contrôles

The suites données à ces contrôles de l’année 2020 ont été, selon les cas, pédagogiques ou répressives. Il faut souligner qu’en raison du contexte sanitaire, les enquêteurs ont favorisé las suites pédagogiques lorsqu’elle justifiaient.

Ce sont environ 2 750 et 450 avertissements et injonctions de mise en conformity qui ont été adressés aux profesionnels en anomalie. Il ya eu également près de 330 procès-verbaux pénaux et 50 procès-verbaux administratifs dressés. The suites données aux constats ont été in majorité des avertissements (73%); Dans une moindre mesure des injonctions (12%) et des procès-verbaux pénaux (9%) pour les manquements les most grave, for instance in instances of fausses factures or falsification of indications of normalization et d’info sur l’origine.

The outcomes obtained from the difficulty of earlier results on the persistence of sure practices revealed by earlier enquêtes, famous within the materials for the substitution of types of pommes de terre (dans près de 21% des cas, la variété alléguée était fausse) . For ailleurs, on the urging of the earlier années, les commerces de détail, sedentaires ou non, they’re distinguished by the title of établissements ayant fait l’objet de mesures pédagogiques, voire de sanctions (as much as 30% of ces établissements étaient en anomaly).

These investigations soulignent the necessity to poursuivre les contrôles pour lutter contre los pratiques que vont à l’encontre du bon fonctionnement du marché et de la bonne info du client.

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